- CITY DOCTOR
Contre-Visite, Contrôle et Conséquences
Dernière mise à jour : 9 févr.
Le Fonctionnement et Conséquences d’une Contre-Visite Médicale au Maroc
City Doctor prend en charge immédiatement la Contre-Visite Médicale et nous envoyons le médecin contrôleur au du domicile du salarié.
Contre-visite médicale avec heures de présence obligatoire
1 - Le médecin contrôleur se présente de manière inopinée pendant les heures de présence obligatoire (9h-11h ou 14h-17h) au domicile de votre salarié. 2 - Si ce dernier est présent, le médecin l'ausculte. Le médecin contrôleur informe le salarié de ses conclusions. 3 - Le médecin contrôleur vous transmet ses conclusions généralement en sortant de chez le salarié. Il dispose pour cela d'une ligne téléphonique dédiée. 4 - Tous les jours nous rappelons nos médecins contrôleurs à qui nous avons confié des contrôles. Nous effectuons ces appels à l'heure à laquelle nos médecin retournent généralement à leur cabinet. 5 - Dès que nous enregistrons le conclusion, vous recevez un courriel vous indiquant que le résultat est disponible.
Contre-visite médicale avec heures de sortie libre Dans ce cas de figure, nous ne pouvons envoyer de médecin contrôleur au domicile du salarié ; en effet, si celui-ci est absent, le contrôle médical vous sera facturé et ne servira à rien. Aussi, et après avoir essayé de nombreux modes d'action, nous avons retenu le plus efficace.
1 - Nous prenons un rdv chez le médecin contrôleur le plus proche du domicile du salarié. 2 - Nous adressons à votre salarié une convocation l'informant des détails du RDV médical. Nous disposons de plusieurs modes de convocation adaptés en fonction du délai dont nous disposons et sommes à même de convoquer un salarié pour un RDV à J+1. Nous pouvons donc ainsi contrôler en convocation les arrêts maladie de courte durée. 3 - Le médecin contrôleur reçoit votre salarié à son cabinet et l'ausculte. 4 - Il rédige ses conclusions et en informe le salarié. Il nous transmet ses conclusions. 5 - Dès que nous enregistrons le résultat, vous recevez un courriel vous indiquant que le résultat est disponible.
Les conséquences d’une Contre Visite Médicale
Suite à la réalisation du contrôle, nous vous adressons un rapport officiel de contre-visite médicale. Sur la base de ce rapport voici les conséquences que vous êtes à même d'appliquer :
Arrêt maladie justifié
Le salarié présente une pathologie qui l'empêche de reprendre son poste au jour du contrôle. L'arrêt de travail est justifié et se poursuit normalement. Aucune conséquence. Nous vous déconseillons de recourir à une nouvelle contre-visite dans l'immédiat. Toutefois, cette solution est envisageable si l'arrêt est long.
Arrêt maladie non-justifié
L'arrêt de travail n'est plus justifié, votre salarié est apte à reprendre son poste immédiatement. Même s'il a le droit de rester en arrêt de travail, vous êtes en droit de suspendre le complément de salaire que vous lui versez, à compter du jour du contrôle médical jusqu'à la fin de l'arrêt en cours.
Refus du salarié de se soumettre au contrôle médical
Le salarié a refusé de se soumettre à la contre-visite. Il doit tout faire pour se soumettre au contrôle. Vous êtes en droit de suspendre le complément de salaire à compter du jour du contrôle jusqu'à la fin de l'arrêt en cours.
Le salarié n'a pas répondu aux sollicitations du médecin contrôleur
Votre salarié doit respecter des heures de présence obligatoire à son domicile. Le médecin contrôleur ne pouvant constater que le salarié est absent, il se borne à constater l'absence de réponse. Ceci ne change rien et vous êtes en droit de suspendre le complément de salaire à compter du jour du contrôle jusqu'à la fin de l'arrêt en cours.
Adresse incomplète ou érronée
Le salarié doit tout faire pour se soumettre au contrôle médical employeur et notamment fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la contre-visite. Si le contrôle n'a pu être réalisé par son fait, vous êtes en droit de suspendre le complément de salaire à compter du jour du contrôle jusqu'à la fin de l'arrêt maladie en cours.